Le procès en nullité de la condamnation VI - Prolongation de cette assignation (1er juillet 1456)

'an comme dessus mille quatre cent cinquante-six, le jeudi premier jour du mois de juillet, devant lesdits seigneurs commissaires ou juges, Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume et Richard, par la même miséricorde évêques de Paris et de Coutances, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique au royaume de France, juges délégués et commissaires en cette affaire ou cause de nullité [...] (1) dans la grande salle du palais de révérendissime père dans le Christ le seigneur archevêque de Rouen, où ils siégeaient habituellement en tribunal, comparurent vénérables personnes maître Guillaume Prévosteau, procureur de vénérables personnes Isabelle, Pierre et Jean d'Arc, en qualité de procureur, et vénérable et circonspecte personne maître Simon Chapitault, licencié en droit canonique, promoteur donné et désigné en cette cause ; de nouveau ils produisirent, et chacun d'eux produisit, la citation à eux remise et lancée contre révérend père le seigneur évêque de Beauvais, le sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, le promoteur des causes criminelles de la cour de Beauvais et tous ceux croyant être intéressés en général ou en particulier, aux fins de conclure et voir conclure en cette cause, ou bien d'alléguer une raison ou des raisons suffisantes, car dans une cause de ce genre il ne doit pas du tout être conclu de manière orale seulement ; ils accusèrent, et chacun accusa, de contumace ceux cités dans cet acte en demandant qu'ils fussent proclamés contumaces par les juges, et qu'en raison de cette contumace on eût à conclure et qu'on tînt pour conclu. Mais les juges et commissaires, pour certaines raisons qui les poussaient à cela, prolongèrent et prorogèrent l'assignation faite à ce jour jusqu'au lendemain.

2ème version de l'acte :
  Alors le premier jour de juillet, devant les seigneurs Jean, archevêque de Reims, Richard, évêque de Coutances et frère Jean Bréhal, dans la grande salle de la demeure épiscopale de Rouen, comparurent lesdits Jean d'Arc et maître Jean Prévosteau, comme procureur desdits autres demandeurs et maître Simon Chapitault, promoteur en cette cause. Ce jour leur avait été assigné, et y avaient été cités lesdits évêque de Beauvais, le promoteur des causes criminelles et le sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, ainsi que tous et chacun de ceux croyant être intéressés, aux fins de voir et entendre d'eux, et par eux, conclure en cette cause, de tenir pour conclu et de continuer la procédure, comme il serait de raison.

    

                                        

[Continuatio assignationis prædictæ.]

  DIE autem prima julii, coram dominis Johanne, Remensi archiepiscopo, Ricardo, Constantiensi episcopo et fratre Johanne Brehal, præfatis ; in aula domus archiepiscopalis Rothomagensis majori, comparuerunt præfati Johannes d'Arc et magister Johannes Prevosteau, nomine procuratorio aliorum actorum, ac magister Simon Chapitault, promotor in hac causa. Quæ quidem dies eisdem, ut præmittitur, exstiterat assignata, et ad quam diem citati erant præfati episcopus Belvacensis, promotor causarum criminalium ac subinquisitor hæreticæ pravitalis dioecesis Belvacensis, omnesque et singuli sua interesse credentes, visuri et audituri ab ipsis et per ipsos in hujusmodi causa concludi et pro concluso haberi, ulteriusque processuri, prout foret rationis.
  Quam diem ipsis citatis minime comparentibus nec aliquem pro se mittentibus domini continuaverunt usque ad diem crastinam, propter præsentationem, ut moris est.
  Datum et actum anno et die prædictis.

  Anno quo supra MCCCCLVI., die jovis prima mensis julii, comparuerunt in judicio coram præfatis dominis commissariis seu judicibus, Johanne, miseratione divina archiepiscopo et duce Remensi, Guillelmo Parisiensi, Ricardo, Constantiensi, eadem miseratione episcopis, ac fratre Johanne Brehal, sacræ theologiæ professore, hæreticce pravitatis in regno Franciæ altero inquisitore, judicibus delegatis in hac parte, etc, etc.; apud palatium sivc majorem aulam reverendissimi in Christo patris domini archiepiscopi Rothomagensis, in qua pro tribunal sedere consueverunt : venerabiles viri, magistri Guillelmus Prevosteau, venerabillum personarum Ysabellis, Petri et Johannis d'Arc, procurator, et nomine procuratorio quo supra, atque venerabilis et circumspectus vir, magister Simon Chapitault, injure canonico licentiatus, promotor in hujusmodi causa datus et deputatus ; et reproduxerunt, et quilibet reproduxit, citationem eisdem decretam per eosdem dominos judices et commissarios, contra reverendum patrem, dominum episcopum Belvacensem, subinquisitorem hæreticæ pravitatis in dioecesi Belvacensi, necnon promotorem causarum criminalium curiæ Belvacensis, omnesque allos sua communiter vel divisim interesse credentes, ad concludendum et concludi videndum in hujusmodi causa, aut causam sive causas sufficientes allegandum (quare in hujusmodi causa minime concludi debeat verbo solum et dumtaxat), cum ejus exsecutione, reproduxerunt, et quilibet reproduxit ; citatorumque in eadem contentorum contumaciam accusaverunt, et quilibet accusavit, ipsosque contumaces per eosdem dominos judices reputari postulaverunt, et quilibet postulavit, et, in eoram contumacia, in hujusmodi causa concludi et pro concluso haberi.
  Dicti vero judices et commissarii, certis de causis eos ad hoc moventibus, hujusmodi diei assignationem hinc ad crastinam diem prorogaverunt et continuaverunt. (2)