Le procès en nullité de la condamnation VI - Prolongation de l'assignation (4 juin 1456)

e même, l'an susdit du Seigneur mille quatre cent cinquante six, arriva ce quatrième jour du mois de juin qui avait été assigné par lesdits maîtres commissaires aux demandeurs et aussi aux accusés à révérend père dans le Christ le seigneur [évêque] de Beauvais, au promoteur des causes criminelles, au sous-inquisiteur, comme aux autres croyant être intéressés ; à ce jour avaient été cités depuis longtemps les accusés et autres croyant être intéressés par lettres de citation sous la forme de lettres compulsoires, aux fins de produire et voir produire en faveur des demandeurs en cette partie tous et chacun des actes, agissements, droits, procès, lettres, instruments, documents du procès et toute autre chose touchant cette cause dont les parties voudraient se servir, et aux fins de les faire recevoir et admettre par lesdits commissaires, puis de poursuivre le procès comme il serait de raison. Ce même jour lesdits procureurs au nom de ceux déjà mentionnés, comparurent devant l'évêque de Démétriade et Hector de Coquerel, commissaires, et accusèrent de contumace les défendeurs ne comparaissant pas, en se présentant eux-mêmes devant les commissaires, comme de coutume. Cela fait, les commissaires donnèrent une prolongation de ce quatrième jour au jour suivant.
  Donné et fait l'an et jour susdits.

                             

                                      

[Continuatio assignationis datæ ad producendum.]

  ITEM, anno præfato Domini MCCCCLVI., die IV. mensis junii, per eosdem magistros commissarios assignata præfatis actoribus, et reverendo in Christo patri domino Belvacensi, promotorique causarum criminalium, et subinquisitori, cæterisque sua interesse credentibus, reis ; et ad quam diem eosdem reos et alios sua interesse credentes citari jam pridem fecerant, per litteras citatorias, formam litterarum compulsoriarum in se continentes, producturos et pro parte eorumdem actorum produci visuros, in hac parte, omnia et singula acta, actitata, jura, processus, litteras, instrumenta, documenta et quæcumque alia hujusmodi causam tangentia, et de quibus ipsæ partes in hujusmodi causa se juvare vellent, ipsaque per dictos commissarios recipi et admitti ; processurosque ulterius, prout foret rationis. Qua die præfati procuratores, nominibus antedictis, coram præfatis episcopo Dimitriensi et Hectore de Coquerel, commissariis, comparuerunt, contumaciamque dictorum reorum non comparentium accusaverunt, coram eisdem commissariis se præsentantes, ut est moris. Quo facto, ipsi commissarii hujusmodi diem quartam usque ad diera crastinam continuarunt.
  Datum et actum anno et die prædictis.